Legal Information / Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site DigisubX est exploité par une entité légalement enregistrée, exerçant une activité de services numériques et gestion d’accès.

Nom commercial : DigisubX
Activité : Services numériques
Contact : via la page Support
Email : support@digisubx.com (à confirmer)

2. Champ géographique

Les services proposés par DigisubX sont destinés à des utilisateurs situés au sein de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi qu’à l’international, sous réserve du respect des lois locales applicables.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel situé dans une juridiction offrant un niveau de sécurité conforme aux standards internationaux.

4. Accès au site

L’accès au site est libre.
L’accès aux services nécessite la création d’une commande et la souscription à un abonnement.

DigisubX se réserve le droit de :

  • suspendre temporairement l’accès pour maintenance,

  • limiter l’accès en cas d’abus ou de tentative frauduleuse.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, structure) sont protégés par les lois :

  • de l’Union européenne,

  • des États-Unis,

  • et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

DigisubX ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions techniques indépendantes de sa volonté,

  • des services ou applications tiers utilisés par l’utilisateur,

  • de l’utilisation non conforme du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme :

  • au RGPD (UE 2016/679) pour les utilisateurs européens,

  • aux lois applicables aux États-Unis (incluant les principes de transparence et de sécurité).

Les détails sont précisés dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies :

  • par le droit applicable au siège de l’entité exploitante,

  • et, le cas échéant, par les lois impératives du pays de résidence du consommateur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.