Service Notice

1. Nature du service

DigisubX est une plateforme de gestion d’accès numérique conçue pour faciliter l’activation et l’utilisation de services compatibles avec des applications tierces modernes.

Nous fournissons un service technique permettant l’accès, l’assistance et la gestion d’abonnements numériques, conformément aux conditions définies lors de la souscription.

2. Absence d’hébergement de contenu

DigisubX :

• ❌ ne diffuse pas,

• ❌ ne stocke pas,

• ❌ n’héberge pas
  de contenus multimédias, audiovisuels ou protégés par des droits d’auteur.

La plateforme n’opère aucun service de diffusion directe et ne contrôle pas le contenu accessible via des applications ou services tiers.

3. Applications et services tiers

L’utilisation du service peut nécessiter des applications ou logiciels tiers, dont DigisubX n’est ni propriétaire ni éditeur.

L’utilisateur est seul responsable :

• de l’installation,

• de l’utilisation,

• et de la conformité légale
  des applications ou services tiers utilisés.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le service conformément aux lois en vigueur dans son pays,

• respecter les conditions d’utilisation des applications tierces,

• ne pas faire un usage abusif ou non autorisé du service.

DigisubX ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme du service par l’utilisateur.

5. Transparence et conformité

DigisubX s’engage à fournir un service :

• transparent,

• sécurisé,

• conforme aux réglementations applicables,

• respectueux des normes des prestataires de paiement.

6. Contact

Pour toute question relative à ce Service Notice ou au fonctionnement de la plateforme, veuillez contacter notre équipe via la page Contactez-nous.